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Le comité syndical

Les élus

Le Comité Syndical est constitué pour partie de représentants des Communautés de Communes agissant dans le cadre de la représentation substitution pour les communes qu’elles représentent et pour l’autre partie par les représentants des communes membres. A ce titre, en application de l’article L 5711-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communautés de Communes disposent donc d’autant de voix que les communes auxquelles elles se substituent.

schema fonctionnement

Le Comité Syndical élit en son sein un Bureau composé d’un Président, de onze vice-présidents, et de trente-trois membres correspondant à quatre représentants de chacun des cantons adhérents.

Les élus du syndicat mixte

Organigramme_elus

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