Quel cadre juridique pour les professionnels ?
Tout professionnel est responsable des déchets produits par son activité et des conditions dans lesquelles ils sont stockés, collectés, transportés, valorisés ou éliminés.
Les coûts de la gestion des déchets sont supportés par le producteur initial ou le détenteur actuel des déchets.
Les professionnels, produisant plus de 1 100 litres par semaine, tous déchets confondus, ont l’obligation de trier 7 types de déchets. Les établissements de plus de 20 salariés doivent obligatoirement trier les papiers de bureau.
Les déchets dits dangereux contiennent des éléments toxiques ou dangereux (produits chimiques, produits corrosifs, produits inflammables, huiles usagées, piles, déchets d’équipements électriques et électroniques, ...) et nécessitent une identification et une élimination par les filières spécialisées.
Les personnes qui produisent ou détiennent plus de 10 tonnes de biodéchets par an ou plus de 60 litres d’huiles usagées par an, ont l’obligation de les trier et de les valoriser.
À compter du 1er janvier 2023, les producteurs de biodéchets de plus de 5 tonnes par an seront concernés par cette obligation.