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Services "Déchets d'Activités Economiques"

Les services de Trinoval adaptés à vos besoins.


Au regard des quantités ou du type de prestation à effectuer, Trinoval met en œuvre des moyens spécifiques pour assurer la collecte et le traitement des déchets non assimilables.
Règlementairement, il s’agit donc de prestations de services.
Ceci implique donc :

  • un respect des règles de la concurrence;
  • une contractualisation entre le professionnel et Trinoval;
  • des tarifs qui doivent garantir le financement du service afin que celui-ci ne soit pas en tout ou partie supporté par la redevance payée par les ménages;
  • une application du taux de TVA «normal».

Une convention sera obligatoirement établie entre le professionnel et Trinoval pour la collecte et le traitement des déchets d’activités économiques.

Vous disposez alors :

DAE

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